Article 1 – Objet
Belgiqueassurance.com publie des informations générales sur les assurances en Belgique, les compagnies, les garanties, les primes, les exclusions et les comparaisons de contrats. Les contenus sont exclusivement informatifs.
Article 2 – Absence d'activité d'assurance
Le site n'est ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire agréé. Il ne commercialise aucun contrat, n'encaisse aucune prime et ne gère aucun sinistre.
Article 3 – Absence de conseil personnalisé
Les informations publiées ne constituent pas des conseils assurantiels, financiers, médicaux ou juridiques individualisés. Les utilisateurs doivent vérifier leurs besoins auprès des professionnels compétents.
Article 4 – Exactitude des informations
Les primes, garanties, franchises, exclusions, plafonds d'indemnisation et réglementations peuvent évoluer. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude permanente ni l'exhaustivité des informations. Les comparaisons sont indicatives.
Article 5 – Absence de garantie de couverture
La présentation d'une assurance ne garantit ni son acceptation, ni un tarif particulier, ni une indemnisation. Les garanties dépendent des contrats et des dispositions légales applicables.
Article 6 – Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des contrats conclus indépendamment auprès de tiers, des différences de primes, des exclusions contractuelles ou des refus d'indemnisation imputables aux assureurs indépendants.
Aucune disposition n'exclut une responsabilité dont l'exclusion est légalement interdite, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de pratique trompeuse imputable à l'éditeur.
Article 7 – Actualisation
L'éditeur peut modifier, corriger ou supprimer ses contenus. Les utilisateurs doivent vérifier les informations essentielles auprès des assureurs et autorités compétentes.
Article 8 – Liens externes et publicité
Les liens vers les compagnies d'assurance, courtiers, mutuelles et comparateurs ne constituent ni une certification ni une recommandation personnalisée. Les publicités sont distinctes des contenus éditoriaux.
Article 9 – Droits légaux des assurés
Les droits des assurés demeurent intégralement préservés, notamment ceux prévus par la loi belge du 4 avril 2014 relative aux assurances et le Code de droit économique.
Les réclamations peuvent être adressées aux assureurs concernés puis, lorsque les conditions sont réunies, à l'Ombudsman des Assurances.
Article 10 – Indépendance éditoriale
La consultation du site ne crée aucune relation contractuelle d'assurance, de courtage ou de conseil.
La mention d'un assureur, de la FSMA ou de la Banque nationale de Belgique ne prouve aucun partenariat, mandat ou reconnaissance officielle.
Article 11 – Prévention des fraudes
Les utilisateurs doivent vérifier l'identité et les autorisations des assureurs et intermédiaires auprès de la FSMA et de la Banque nationale de Belgique, selon leurs compétences respectives.
Une vigilance particulière est recommandée concernant les faux contrats, les garanties trompeuses, les promesses d'indemnisation systématique et les demandes suspectes de paiement.
Le site ne garantit aucune offre de tiers. Toute responsabilité éventuelle de l'éditeur demeure soumise à la législation applicable.
Éditeur indiqué : VP Ltd
Responsable éditorial : N. Frik
Contact indiqué : info@belgiqueassurance.com
Site : https://www.belgiqueassurance.com/
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026