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Assurance bancaire en Belgique : ce que les banques proposent et à quelles conditions
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Assurance bancaire en Belgique : ce que les banques proposent et à quelles conditions

Qu'est-ce que l'assurance bancaire en Belgique ?

L'assurance bancaire en Belgique regroupe les contrats d'assurance qu'une banque vend à ses clients, en général pour le compte d'un assureur du même groupe. On parle aussi de bancassurance. Elle comprend des garanties liées aux produits financiers, comme la protection d'un prêt ou d'une ligne de crédit, et des assurances ordinaires : habitation, auto, famille, voyage, hospitalisation ou décès. Elle s'adresse aux clients qui préfèrent traiter l'ensemble de leurs besoins au même guichet.

Une banque qui distribue des assurances : le statut juridique

L'agent d'assurances lié et l'assureur du groupe

Une banque n'est pas elle-même un assureur. Belfius Banque, par exemple, est agréée par la FSMA comme agent d'assurances lié, et ses agences indépendantes disposent du statut de sous-agent lié, tandis que l'assureur Belfius Insurance est agréé par la Banque nationale de Belgique. Pour la distribution d'assurances, la banque travaille par contrat exclusivement avec cet assureur, sauf si les besoins du client ne peuvent pas être couverts par un de ses produits : elle peut alors proposer le produit d'un autre assureur.

La rémunération et les conflits d'intérêts

Belfius Banque perçoit de Belfius Insurance une commission fixe pour chaque contrat souscrit par ses clients, et son réseau d'agences indépendantes est rémunéré par commissionnement. La banque dit avoir défini une politique de détection et de gestion des conflits d'intérêts. Avant la proposition d'un produit, elle analyse les exigences et les besoins du client ; lorsqu'un conseil est donné, le client reçoit une recommandation personnalisée qui explique pourquoi le produit lui convient, et les coûts lui sont communiqués avant la conclusion du contrat.

Les assurances liées au crédit et au compte

L'assurance qui protège un prêt à tempérament

Belfius Credit Cover est un contrat de la branche 21 souscrit en même temps que le prêt à tempérament. En cas de décès, il rembourse le solde restant dû, à concurrence de 100 % du capital et de 75 000 euros par personne assurée. En cas d'incapacité totale d'au moins 67 % durant plus de trois mois, il prend en charge les mensualités et les primes. Le contrat dure autant que le prêt, pendant 120 mois au maximum, et prend fin à 70 ans pour le décès et à 60 ans pour l'incapacité économique. La prime mensuelle varie selon l'âge, le montant et la durée, et elle supporte une taxe de 2 %.

L'assurance d'une ligne de crédit

Belfius Line Protect couvre une ligne de crédit Budgetline. En cas de décès, elle verse le solde débiteur de la veille, à raison de 50 % pour une personne assurée et de 100 % pour deux. En cas d'incapacité d'au moins 67 % certifiée par un médecin, elle verse des mensualités de 6 % du montant de la ligne. La prime est de 0,50 % du solde débiteur moyen du mois précédent, versée seulement quand la ligne est utilisée, et la souscription est possible jusqu'à 63 ans. Ces deux contrats ne se rachètent pas et ne procurent aucun avantage fiscal.

Les points communs à ces garanties

Les exclusions se ressemblent : suicide durant la première année, décès lié à des actes illégaux ou de guerre, invalidité causée par un sport extrême, une addiction ou un mauvais usage de médicaments. Les prestations d'incapacité sont versées après un délai de carence de trois mois directement à la banque, et le capital décès lui revient aussi, ce qui libère les héritiers de la dette. Pour un contrat distinct, signé auprès d'un autre assureur que celui de la banque, la assurance emprunteur suit des règles voisines, que ses conditions générales détaillent.

Ce que couvre l'assurance bancaire en Belgique hors crédit

Les banques-assureurs belges vendent aussi des contrats qui n'ont rien de bancaire. Selon KBC, l'offre se répartit en trois familles : le logement avec l'incendie, l'assistance et le solde d'emprunt ; le véhicule avec l'auto, l'auto électrique, le vélo, le scooter et la moto ; la vie de famille avec le voyage, la famille, l'hospitalisation, l'accident, le décès, les obsèques, l'assurance vie et l'assurance cyberfraude. Belfius cite de même l'habitation, la famille, la mobilité, le voyage, les animaux de compagnie, le décès et des produits bancaires protégeant crédits, comptes et investissements.

La cyberfraude illustre bien la frontière entre banque et assurance. Febelfin, fédération du secteur bancaire, invite les personnes dont de l'argent disparaît du compte ou qui ont communiqué des codes à appeler immédiatement Fraudstop. KBC propose une assurance cyberfraude, que sa page d'assurances range parmi les contrats consacrés à la vie de famille. Une personne qui souscrit une assurance vie à son guichet relève, elle, de la branche 21, protégée par un fonds de garantie, ou d'une autre branche selon le contrat.

La gestion se fait de plus en plus par voie numérique. KBC permet de simuler et de souscrire une police dans son application, de déclarer un sinistre, un vol ou une hospitalisation en ligne et de suivre l'ensemble de ses contrats. Belfius gère aussi les contrats en ligne et offre, sur demande, un contrôle de l'ensemble des assurances du client. Avant de signer, le futur assuré lit le document d'information sur le produit d'assurance et les conditions générales, qui détaillent les limites et les exclusions ; ces textes décrivent précisément ce qui est couvert, ce qui ne l'est pas et à partir de quand la garantie commence. La garantie d'un contrat de crédit débute à la signature et au paiement de la première prime, comme le précise Belfius pour sa ligne de crédit.

Protection des économies : agrément et fonds de garantie

Selon Belfius, l'assureur est agréé par la Banque nationale de Belgique et la banque est inscrite à la FSMA comme agent d'assurances lié. La FSMA examine aussi les plaintes, sans pouvoir intervenir entre le client et son assureur. Selon Wikifin, le fonds de garantie couvre les assurances vie de la branche 21 souscrites auprès d'assureurs belges, jusqu'à 100 000 euros par preneur d'assurance et par assureur, tous contrats de cette branche confondus. Il n'intervient pas pour les branches 23 et 26, les assurances de groupe et les fonds de pension.

Cette protection vise la défaillance de l'assureur, non celle de la banque. Un client qui détient ses placements et ses contrats dans la même institution concentre donc ses risques, et il a intérêt à connaître l'identité de l'entreprise qui porte chaque contrat. Pour une assurance d'investissement, Belfius demande des informations supplémentaires sur le profil d'investisseur du client avant de proposer le contrat.

Souscription, cessation du contrat et recours

La déclaration de santé et le refus d'assurance

La souscription d'une assurance liée au crédit se fait souvent par l'application ou en agence, sur la base d'une simple déclaration de santé chez Belfius. Une réponse inexacte expose le client à un refus de prestation au moment du sinistre. Febelfin propose un service pour signaler un refus d'assurance solde restant dû. Les contrats pour les biens et les personnes se négocient aussi avec un courtier d'assurance, qui n'est pas lié à un groupe.

La fin du contrat et la plainte

Les contrats de crédit s'éteignent à la fin du prêt, à l'âge limite ou en cas de non-paiement, et celui d'une ligne de crédit prend fin dans les trente jours si la demande de crédit est refusée. Pour les autres polices, l'assureur reste le débiteur de la prestation. En cas de désaccord, le client s'adresse d'abord à son conseiller ou au service de gestion des plaintes de la banque, puis, chez Belfius, au Negotiator, et enfin à l'Ombudsman des Assurances. Les conditions générales listent les limites et les exclusions de chaque contrat.

Assurance bancaire en Belgique : questions fréquentes

Qu'est-ce que la bancassurance en Belgique ?

La bancassurance désigne la vente d'assurances par une banque, pour le compte d'un assureur du même groupe. La banque agit comme agent d'assurances lié, agréé par la FSMA, tandis que l'assureur est agréé par la Banque nationale de Belgique.

Comment souscrire l'assurance d'un prêt vendu par la banque ?

Pour un prêt à tempérament, la souscription se fait en même temps que le crédit chez Belfius, via l'application, en ligne ou en agence. Elle protège le solde restant dû en cas de décès ou d'incapacité totale, dans la limite de ses conditions.

Mes assurances vie sont-elles protégées si l'assureur fait faillite ?

Selon Wikifin, le fonds de garantie couvre les assurances vie de la branche 21 souscrites auprès d'assureurs belges, jusqu'à 100 000 euros par preneur et par assureur. Les branches 23 et 26 et les assurances de groupe n'en bénéficient pas.

Où se plaindre d'une assurance souscrite à la banque ?

Le client contacte d'abord son conseiller ou le service de gestion des plaintes de la banque. Chez Belfius, le Negotiator intervient ensuite. Sans solution, l'Ombudsman des Assurances peut être saisi pour tenter de rapprocher les parties.

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